Ouvrir un compte à terme mineur est légalement possible. Un enfant peut être titulaire d'un compte à terme, mais les parents ou tuteurs légaux doivent signer le contrat en sa qualité de représentants légaux. La banque exigera les justificatifs d'identité de l'enfant (livret de famille ou extrait d'acte de naissance) et des parents, ainsi que la preuve de leur autorité parentale. Quelques établissements refusent cette configuration et orientent vers les livrets classiques : vérifiez en amont.
Dans quels cas ouvrir un CAT pour un enfant ?
L'épargne enfant sécurisée via un CAT est pertinente dans deux situations. La première : une donation familiale importante (naissance, baptême, communion, héritage d'un grand-parent) que les parents souhaitent sécuriser et faire fructifier jusqu'à la majorité de l'enfant. La seconde : le placement d'une indemnisation (accident, invalidité) versée à un enfant sous contrôle judiciaire, qui peut nécessiter un CAT bloqué avec l'accord du juge des tutelles.
Les alternatives plus accessibles
Un CAT pour enfant n'est pas toujours le choix le plus simple. Le Livret A est ouvert à tout âge, y compris dès la naissance, sans représentation complexe. Le Livret Jeune, réservé aux 12-25 ans, offre un taux au moins égal au Livret A avec un plafond de 1 600 euros. Le PEL (Plan épargne logement) peut aussi être ouvert au nom d'un mineur pour préparer un futur projet immobilier. Ces solutions sont généralement plus simples à gérer et à clôturer à la majorité de l'enfant.
Fiscalité de l'épargne des mineurs
Les intérêts générés par un CAT au nom d'un enfant mineur sont en principe rattachés aux revenus du foyer fiscal des parents tant que l'enfant est fiscalement à charge. Si les revenus du patrimoine de l'enfant dépassent 1 302 euros annuels (seuil 2025), ils doivent être déclarés dans la déclaration des parents. À la majorité, l'enfant dispose librement de son épargne. Le transfert de propriété à la majorité ne génère pas en soi un événement fiscal supplémentaire. Découvrez à ce propos notre page dédiée : alternative du livret pour l'épargne d'un enfant.
